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CONVENTION DE VENTE À DISTANCE DU SITE WEB
ARTICLE 1- PARTIES DU CONTRAT
Vendeur : PROMAC YAZILIM DİJİTAL PAZARLAMA LTD. ŞTİ.
Adresse : Adalet mah. Manas Bulvarı No:39 İç Kapı No:3408 BAYRAKLI / İZMİR
Adresse Web : www.PDFconverting.net
E-mail : [email protected]
Nom / Prénom DESTINATAIRE,
Titre : ……
Adresse : &hellip ; ..,
Téléphone : ……,
Courriel :… ..
ARTICLE 2- OBJET DU CONTRAT :
L'objet de ce contrat est les ventes de l'Acheteur sur le site www. Les sites Web PDFconverting.net ou la commande du téléphone +90 545 687 28 25, en relation avec la vente et la livraison des biens / services qui ont les qualifications mentionnées dans le contrat et le prix du contrat. Ce sont les droits et les avertissements des parties conformément aux dispositions de la loi n° 4077 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les principes et procédures d'application des contrats à distance. L'acheteur, les caractéristiques essentielles des biens/services objet de la vente, prix de vente, mode de paiement, conditions etc. Conformément aux dispositions du présent contrat, il accepte et déclare disposer de toutes les informations préalables sur les biens/services objet à la vente et au droit de rétractation, que ces informations préalables sont commandées par communication électronique puis les qualités essentielles des biens/services. Informations sur l'historique des paiements et la facture sur www. Le site PDFconverting.net fait partie intégrante du présent contrat.
ARTICLE 3- DATE DU CONTRAT :
Ces deux exemplaires, préalablement signés par le vendeur, sont signés par l'acheteur …………. Il a été signé et une copie sera envoyée à l'adresse postale du destinataire.
ARTICLE 4- LIVRAISON DE BIENS/SERVICES, LIEU DU CONTRAT ET LIVRAISON :
Les biens/services sont livrés par l'acheteur ………. livraison à ………….
ARTICLE 5- FRAIS ET FRAIS DE LIVRAISON :
Les livraisons appartiennent à l'Acheteur. Si le vendeur déclare que le prix des acheteurs sur le site sera couvert par lui, le prix appartient au vendeur. Production; Cela se fait dans un court laps de temps après la disponibilité du stock et le coût des marchandises est transféré sur le compte du vendeur. Le vendeur livre les biens/services dans les 30 (trente) jours à compter de la commande et se réserve le droit de prolonger les 10 (dix) jours supplémentaires écrits dans ce délai. Si des biens/services ne sont pas payés ou annulés dans les relevés bancaires, le vendeur est réputé avoir livré les biens/services sauvegardés.
ARTICLE 6- DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ACHETEUR :
L'acheteur, les biens/services contractuels à examiner avant la livraison, les emballages écrasés, cassés, déchirés, etc. Les biens/services endommagés et défectueux ne seront pas livrés par fret. Les biens / services livrés sont considérés comme intacts et intacts. Après la livraison, la dette des biens/services avec soin appartient à l'acheteur. La facture doit être retournée. Après la livraison des biens / services, la carte de crédit appartenant à l'acheteur n'est pas injustement due à la faute de l'acheteur par des personnes non autorisées, et la banque ou le conseil financier concerné ne paie pas le prix des biens / services à le Vendeur, à condition que l'Acheteur ait livré les biens / services 3 (Trois) Il est obligé de le faire au Vendeur dans la journée. Dans ce cas, les frais appartiennent à l'Acheteur.
ARTICLE 7- DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DU VENDEUR :
Le vendeur est responsable de la livraison des biens/services contractuels en bon état, conformément aux qualifications spécifiées dans la commande, et avec les documents de garantie et d'utilisation. Si la livraison doit être obtenue de l'acheteur à une autre personne/organisation, la personne/organisation à livrer ne peut être tenue responsable de la non-livraison. Le vendeur restitue le coût des biens/services dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, et des documents négociables, le cas échéant. Le bien/service sera remboursé dans un délai de 20 (vingt). Avec le vendeur légitime, le vendeur peut fournir à l'acheteur une qualité et un prix égaux avant l'expiration de la période d'exécution. Si le vendeur pense que l'exécution des biens/services devient impossible, il en avise l'acheteur avant l'expiration du délai d'exécution du contrat. Le prix payé et les documents éventuels sont restitués dans un délai de 10 (dix) jours. Les biens / services qui sont hors des biens / services vendus avec ou sans le certificat de garantie ou qui sont endommagés ou endommagés peuvent être envoyés au vendeur pour les réparations nécessaires dans le cadre des instructions de garantie, dans ce cas, les frais seront couverts par le Vendeur.
ARTICLE 8- CARACTERISTIQUES DES BIENS/SERVICES FAISANT L'OBJET DU CONTRAT :
La nature et le type du bien/service, le Montant, la Marque/Modèle, la Couleur et le Prix de vente TTC, dans les informations sur la page de présentation du bien/service sur le site www.pdfconverting.net et le travail est Tel qu'indiqué sur la facture, qui est considérée comme faisant partie intégrante.
ARTICLE 9- PRIX EXPIRÉ DES BIENS/SERVICES :
Le prix au comptant des biens/services est inclus dans la facture envoyée au client avec l'échantillon de facture et le produit qui est posté à la fin de la commande.
ARTICLE 10- PRIX PAR TERME :
Le prix des biens/services selon le terme effectué selon le prix de vente est inclus dans l'échantillon de facture envoyé au client à la fin de la commande et la facture envoyée au client avec le produit.
ARTICLE 11 INTÉRÊT :
le taux d'intérêt fixé chaque année par le gouvernement de la République de Turquie et pas plus de 30 % dans tous les cas. L'acheteur contre la banque pour laquelle il travaille 13.art. est responsable de la fourniture.
ARTICLE 12- MONTANT DU PAIEMENT :
Le montant de l'acompte du bien/service est inclus dans la facture envoyée au client avec l'exemple de facture et le produit posté à la fin de la commande.
ARTICLE 13- PLAN DE PAIEMENT :
Si l'acheteur achète par carte de crédit et en plusieurs versements, la méthode de versement choisie sur le site est valide. Dans les transactions à tempérament, les dispositions pertinentes du contrat signé entre l'Acheteur et la banque du titulaire de la carte sont valables. La date de paiement par carte de crédit est déterminée par les termes du contrat entre la banque et l'acheteur. Le destinataire peut également suivre le nombre d'acomptes et de paiements à partir du relevé bancaire envoyé par la banque.
ARTICLE 14- DROIT DE RÉTRACTATION :
L'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison du bien/service contractuel à lui-même ou à la personne/organisation à l'adresse indiquée. Afin d'utiliser le droit de rétractation, le vendeur doit être informé par fax, e-mail ou +90 545 687 28 25 et le bien / service 15e art. et conformément aux informations préliminaires publiées sur le site www. Site Web PDFconverting.net, qui fait partie intégrante de cet accord, il est possible que l'emballage et son contenu n'aient pas été endommagés lors des tests. Si ce droit est exercé, il est obligatoire de retourner la facture originale des biens/services livrés au tiers ou à l'Acheteur. Dans les 7 jours suivant la réception de l'avis concernant le droit de rétractation, les frais de biens/services sont retournés à l'Acheteur et les biens/services sont retournés dans les 20 (vingt) jours. Si la facture originale n'est pas envoyée, la TVA et les autres obligations légales, le cas échéant, ne peuvent pas être retournées à l'Acheteur. Les frais de livraison des biens/services retournés en raison du droit de rétractation sont à la charge du Vendeur.
ARTICLE 15- BIENS/SERVICES NON UTILISABLES AVEC LE DROIT DE RETRACTATION :
Biens/services qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature, biens/services qui se détériorent rapidement et expirent, biens/services jetables, toutes sortes de logiciels et programmes qui peuvent être copiés. De plus, l'emballage des biens / services ne doit pas être ouvert, intact ou utilisé pour utiliser le droit de rétractation dans toutes sortes de logiciels et programmes, DVD, DIVX, VCD, CD, MD, cassettes vidéo, ordinateur et papeterie consommables (toner, cartouche, bande, etc.) et cosmétiques. Il y a une exigence.
ARTICLE 16- MOQUETTE PAR DÉFAUT ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES :
En cas de défaillance de l'acheteur dans ses transactions par carte de crédit, le titulaire de la carte paiera des intérêts dans le cadre du contrat de carte de crédit conclu avec la banque et sera responsable envers la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut demander des recours juridiques ; L'Acheteur peut demander les frais et les honoraires d'avocat à l'Acheteur, et dans tous les cas, en cas de défaut de paiement de l'Acheteur en raison de la dette, l'Acheteur s'engage à payer les pertes et dommages du Vendeur dus à l'exécution différée de la dette.
ARTICLE 17- TRIBUNAL COMPÉTENT :
Les comités d'arbitrage des consommateurs jusqu'à la valeur déclarée par le ministère de l'Industrie et du Commerce, et les tribunaux de la consommation sont autorisés dans les litiges supérieurs à cette valeur. Dans les endroits où les tribunaux de la consommation ne peuvent pas être trouvés, les tribunaux civils de première instance sont autorisés.
VENDEUR : PROMAC YAZILIM DİJİTAL PAZARLAMA LTD. ŞTİ.
DESTINATAIRE Nom Prénom : …… Date : ……
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